MENTIONS LÉGALES

1. Préambule

Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par le site https://www.rmca.fr/ tels que : faciliter votre navigation sur le site, vous proposer un site adapté à votre écran et des services d’aide, le site utilise des cookies.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies auxquels vous avez consentis, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après.

 

2. Définition

Lors de la consultation du site https://www.rmca.fr/, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site internet, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve de votre accord, que vous pouvez modifier à tout moment de la consultation du site.

Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et renvoyer au site certaines informations.
Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
– Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
– Des cookies permanents qui demeurent sur votre équipement terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

 

3. Finalités des cookies utilisés

Certains cookies sont indispensables à l ́utilisation du Site : il s’agit des cookies techniques utilisés par l’hébergeur du Site pour la gestion technique du réseau.
D’autres cookies sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site, afin :
– de le faire évoluer dans le sens d’une amélioration de l’expérience de navigation, dans l’objectif final de vous proposer un site toujours plus adapté ;
– de réaliser des études ;
– de mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
– d’adapter la présentation du site https://www.rmca.fr/ aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (contenu d’un devis, coordonnées personnelles….) ;

 

4. Cookies utilisés par notre site

Les cookies utilisés sur le Site sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.
Il convient de distinguer les informations qui doivent être portées à votre connaissance préalablement au recueil de votre consentement et les informations complémentaires.

 

Les informations préalables :

Dans sa délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019, la CNIL précise que « les informations devant être portées à la connaissance des utilisateurs, préalablement au recueil du consentement, en application de l’article 82, sont à minima :
– l’identité du ou des responsables du traitement ;
– la finalité des opérations de lecture ou écriture des données ;
– l’existence du droit de retirer son consentement ».

 

Les informations complémentaires :

Le CEPD, qui regroupe les autorités de protection des pays membres de l’Union européenne, a apporté des précisions intéressantes sur ce sujet dans un document de travail n°02/2013 énonçant des lignes directrices sur le recueil du consentement pour le dépôt de cookies et adopté le 2 octobre 2013 (WP 208). Il considère en effet que :
« Lorsqu’ils accèdent au site web, les utilisateurs doivent être en mesure d’avoir accès à toutes les informations nécessaires relatives aux différents types de cookies utilisés par le site web ou aux différentes finalités que ces derniers poursuivent. »

 

Les cookies utilisés par www.rmca.fr sont les suivants :

 

svSession : Cookie de session pour l'identification    , 6 mois 

SSR-caching : Cookie de performance pour le rendu, 24 heures

TS* : Cookies pour la détection d’attaques, Séance 

bSession : Utilisé pour mesurer l'efficacité du système, 24 heures

 

5. Consentement

Lors de votre première visite sur notre Site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que www.rmca.fr enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
De même, lorsque vous acceptez le recours aux cookies, un cookie de consentement est installé.
Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits via le lien « Utilisation des cookies » présent dans le footer du site. Votre nouveau choix sera alors pris en compte et prévaudra.

 

6. Partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services destinés à votre équipement terminal correspondent bien à votre propre utilisation de cet équipement terminal et non à celle d’un autre utilisateur de cet équipement terminal.
Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre équipement terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

 

7. Paramétrage des cookies

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après :

• directement sur notre site, dans le module prévu à cet effet, en cliquant sur le module de gestion des cookies

• à partir de votre logiciel de navigation,

• de plateformes interprofessionnelles d’opposition.

 

Attention : la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

 

7.1. Module de gestion des cookies

Un module vous permet de choisir d’accepter les cookies ou de les refuser sur notre site.

Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits via le lien « Utilisation des cookies » présent dans le footer du site.

 

7.2. Paramétrage du navigateur

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre équipement terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies.
A titre d’exemples :

•     Internet ExplorerTM

•     SafariTM

•     ChromeTM

•     FirefoxTM

•     OperaTM

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces du site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.